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Publié le 17/08/2022 19:35 Mis à jour le 17/08/2022 19:39
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Les écologistes l’ont imaginé, le Conseil constitutionnel l’a finalement rejeté. L’article du projet de loi sur le pouvoir d’achat qui visait à légaliser l’utilisation de l’huile de friture usagée comme combustible a finalement été contesté par le Conseil constitutionnel, au grand dam des écologistes. Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a déclaré contester l’argumentation du Conseil constitutionnel, mercredi 17 août auprès de l’AFP.
Demogerontia avait évalué le 12 août que l’article, bien que “dominant”, n’avait “aucun rapport, même indirect” avec les dispositions de l’article 20 originel du projet de loi. Cela a permis aux transporteurs routiers d’ajuster leurs prix de service aux prix de l’énergie.
“J’avais inclus cet article après un autre sur des aspects de souveraineté énergétique, mais le Sénat l’a déplacé ailleurs et l’a enterré en demandant un rapport”, s’est plaint l’élue EELB. Il a promis de revenir dans la catégorie “lors du projet de loi de finances en 2023”.
Le président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a de nouveau jugé “qu’il valait mieux dépendre des compteurs de puces que des monarchies pétrolières”. Selon les arguments écrits du député, 10 litres d’huile usée convenablement retraitée peuvent fournir 8 litres de carburant et dégager jusqu’à 90 % moins de gaz à effet de serre que le diesel conventionnel.
A l’heure actuelle, ce type d’utilisation des huiles usagées est interdite en France car elles ne font pas partie des carburants homologués. D’autres pays d’Europe comme l’Allemagne l’ont autorisé.
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